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21 décembre 2014 7 21 /12 /décembre /2014 22:21

Pour que des élections soient considérées comme étant «libres et équitables », elles doivent tenter d'observer les conditions suivantes (voir Considérations financières) (1).

  • Elles doivent avoir lieu à l'intérieur d'un système qui garantit pleinement le droit aux suffrages actif et passif. Aucune cause d'exclusion ne doit exister, sauf celles expressément prévues par la Loi et visant à garantir la liberté de l'ensemble des électeurs et le bon déroulement du processus, et même ces dernières ne doivent pas être de nature discriminatoire.

 

  • Elles doivent, à tout point de vue, se dérouler dans une atmosphère qui respecte le droit de participation des citoyens (droits d'opinion, de manifestation, de réunion, etc.), sans quoi les résultats mêmes de l'élection ne refléteraient pas l'expression de la volonté du peuple. Cette condition s'applique également à l'accès des candidats aux médias et au financement public ou autre durant la campagne, sur un pied d'égalité pour tous les participants (voir Campagne électorale) (2).

 

  • Elles doivent avoir lieu à intervalles réguliers selon les délais et les conditions imposés par la Constitution ou par la loi électorale.
  • L'organisme électoral chargé du déroulement du processus doit être à l'abri de toute ingérence de la part des autres pouvoirs d'État, principalement de l'Exécutif, et faire preuve de neutralité totale. Cette condition peut exister sous divers types d'organismes très différents (voir Organisme électoral) (3).

 

  • Les élections doivent avoir lieu selon des procédures uniformes visant à garantir l'exercice du droit de vote en toute liberté et dans le secret (voir Tenue du vote)(4), le dépouillement des votes doit être transparent et permettre l'attribution des sièges selon des règles prédéterminées et sous la responsabilité de l'organisme électoral chargé de les appliquer (voir Proclamation des résultats) (5).

 

  • Finalement, un mécanisme devrait être en place prévoyant d'autres organismes indépendants chargés de l'application des règlements et de la résolution de tous conflits et litiges qui pourraient survenir durant ou à la suite de l'élection (p. ex. le pouvoir judiciaire, autres organismes indépendants, tribunaux électoraux ou constitutionnels, etc.) (voir Résolution des conflits et des litiges) (6).

 

 

 

 

(1)

Aucun processus électoral ne peut éviter d'être coûteux à cause des abondantes ressources humaines et matérielles exigées pour assurer la précision absolue de sa mise en oeuvre. Bien que le coût d'une élection ne doit pas constituer un facteur déterminant, surtout en période de transition, on ne peut tout de même pas l'ignorer.

Au fur et à mesure que le processus se stabilise et que l'aide de l'étranger diminue, le souci d'en réduire les coûts devient de plus en plus pressant et incite à développer des mécanismes techniques plus économiques et à doter l'organisme électoral d'une envergure et de moyens réalistes en regard des ressources du pays.

Cette considération doit demeurer présente tout au long du processus. L'objectif d'amélioration des moyens utilisés n'est pas incompatible avec la réalisation d'un processus électoral équitable, bien au contraire. À plusieurs points de vue, cet objectif permet la consolidation du système démocratique :

  • il permet au pays de dépendre de moins en moins de l'aide internationale;
  • il permet à l'organisme électoral de devenir un modèle d'organisation et de gestion financière par l'utilisation plus judicieuse de ses ressources;
  • par ailleurs, tout organisme administratif qui n'est pas assujetti à une réglementation et à un contrôle financier peut sombrer dans la corruption et ainsi fausser et miner la crédibilité du système démocratique alors que l'objectif visé est tout à fait l'inverse.

(2)

·         Différents types de campagnes

·         Avant de définir en quoi consiste une campagne électorale, il est important d'établir une distinction entre deux genres d'activités semblables qui se déroulent en même temps que la campagne électorale elle-même, soit les campagnes d'éducation de l'électorat et les campagnes d'information.

·         Les campagnes d'éducation populaire ou d'éducation de l'électorat sont les programmes qu'exécute le pouvoir public dans le but de faire connaître aux citoyens les circonstances dans lesquelles se dérouleront les élections de même que la procédure du vote, sans toutefois viser à influencer le choix des électeurs. En plus d'informer les électeurs, ces programmes visent souvent à encourager la participation au vote bien qu'il s'agisse d'une pratique que certaines lois électorales interdisent.

·         Pour réaliser ces programmes, l'organisme électoral peut avoir recours aux réseaux de communication publics, s'ils existent, ou aux réseaux privés. Dans ce dernier cas, l'organisme doit faire preuve de neutralité absolue dans son choix des organes de communication. Sans avoir à utiliser tous les organes médiatiques existants, le choix doit être dicté par les objectifs du programme tout en tenant compte que ce programme est l'un des plus dispendieux du processus électoral.

·         Ces activités se déroulent en même temps et durent aussi longtemps que la campagne électorale, commençant dès que les candidats officiels sont connus. Dans un système qui prévoit que les électeurs doivent d'abord s'inscrire afin de pouvoir voter, les programmes d'éducation couvrent généralement la période d'inscription.

·         Un problème qui est en pratique très difficile à solutionner est la nécessité d'établir clairement auprès de la population la distinction entre les programmes d'éducation ou d'information qui se doivent d'être neutres et effectués par les autorités électorales d'une part et, d'autre part, les programmes lancés par les acteurs politiques qui visent à signaler leurs réalisations au cours de leur mandat qui s'achève et à se faire réélire, ces programmes se déroulant simultanément.

·         Il s'avère sans doute impossible de prévoir à l'avance le point où les campagnes de nature partisane risquent d'empiéter sur celles qui se doivent d'être objectives, transparentes, pluralistes et avant tout respectueuses de la neutralité de l'organisme électoral qui en est responsable.

·         Les dispositions législatives qui visent à éviter ces situations interdisent aux institutions politiques du gouvernement de mener des campagnes dans le but d'inciter les électeurs à voter. Ces dispositions confient de plus à l'organisme électoral le rôle de contrôler les programmes d'information du gouvernement et de rectifier ceux qui sont de nature partisane et qui ne sont pas dans l'intérêt du public ni dans le cours normal des services publics.

·         Campagne électorale

·         La campagne électorale pour sa part se définit comme les activités que les candidats et leurs partis sont autorisés à entreprendre dans le but de solliciter des votes. Normalement, ces activités sont subventionnées directement ou indirectement, du moins en partie, par les deniers publics. Elles sont de plus assujetties à des procédures et à des lignes directrices ayant pour objectif d'assurer l'égalité de la campagne pour tous les candidats et les partis, l'honnêteté du processus et la neutralité de l'organisme électoral. Ces éléments sont analysés séparément dans les paragraphes qui suivent.

·         Participants à la campagne électorale

·         Dans le sens strict d'une campagne électorale, les candidats officiels sont les seuls à pouvoir participer. Ce concept idéal ne tient toutefois pas compte de la réalité globale d'un processus électoral selon lequel de nombreux intervenants prennent une part active en accordant publiquement leur appui à des candidats spécifiques ou en sollicitant des votes en leur nom, par exemple les syndicats, les associations d'employeurs, des groupements de citoyens, les médias et même des personnalités publiques complètement étrangères à la politique.

·         Étant donné l'incapacité réelle en pays démocratiques de limiter par réglementation la libre expression en interdisant à de tels groupes de participer à une campagne électorale, surtout au moment où l'électorat est appelé à exprimer son opinion, les interdictions législatives sont orientées de façon à préciser que seuls les candidats officiels ont droit aux subventions publiques et aux autres avantages prévus dans la réglementation.

·         En outre, on interdit souvent la participation des membres d'organismes qui jouent un rôle d'intervention électorale et qui se doivent de demeurer neutres, à savoir les membres de l'organisme électoral, de la magistrature, des forces militaires ou de la police. La participation de ces personnes pourrait avoir pour effet d'intimider les électeurs.

·         L'empêchement de ces personnes d'exercer un droit fondamental est légalement justifiable, en vertu de leur obligation de garantir des élections pleinement démocratiques, pourvu que cet empêchement soit spécifiquement prévu par la Constitution ou par la loi. De par sa nature, une infraction à ces dispositions ne pourrait être punie uniquement par l'annulation des subventions publiques, mais devrait également entraîner des sanctions pénales ou des mesures disciplinaires.

·         Période d'interdiction

·         En plus d'être restreinte aux candidats officiels, une campagne électorale doit se tenir à l'intérieur de délais spécifiques, normalement entre la proclamation de la liste des candidats et la veille du jour de l'élection. La loi électorale interdit normalement tout rassemblement politique et toute distribution de propagande électorale à l'extérieur de la période prescrite pour la campagne.

·         La durée de la campagne électorale comme telle peut varier entre deux à quatre semaines et le principe d'équité exige que la durée soit identique pour tous les candidats. La durée variable de la campagne électorale en Russie, par exemple, doit être considérée comme une anomalie La période d'interdiction ou « période de réflexion », qui se prolonge de plus en plus et qui veut que les campagnes cessent au moins 24 heures avant le début du vote, n'occasionne normalement pas de problèmes sérieux, l'intention évidente étant d'éviter que la campagne et les préparatifs du vote se déroulent simultanément et pour permettre aux concurrents de faire une pause avant l'activité finale.

·         L'interdiction présente toutefois des problèmes dans la période qui précède les mises en candidature officielles, particulièrement à partir de l'annonce des élections. Tout comme pour les restrictions touchant les participants à la campagne, le problème réside dans le fait que de telles dispositions ne doivent pas porter atteinte au rôle constitutionnel des partis politiques et à la liberté d'expression en général. Dans les pays où ces dispositions existent, la tendance est de les interpréter selon la lettre de la loi et d'interdire de solliciter des votes, sans toutefois empêcher les autres activités politiques qui ne comportent pas de sollicitation.

·         Un problème différent se présente dans les systèmes où les candidats sont proclamés dès qu'ils remplissent toutes les exigences, comme c'est le cas en Russie. Il en résulte des campagnes de durée différente pour les concurrents, un vice de forme facilement remédiable.

·         L'esprit de ces dispositions n'est pas de limiter les activités des concurrents mais plutôt de préciser la période de la campagne pour laquelle les candidats auront droit à des subventions publiques. Il faut donc préciser clairement que la période d'interdiction ne vise pas à empêcher les activités de campagne comme telles mais bien à préciser que seules les activités qui se déroulent à l'intérieur de la période de temps déterminée feront l'objet de subventions. Ce qui nous amène, pour l'instant, à définir la campagne électorale comme étant la période de temps à l'intérieur de laquelle les concurrents ont droit à recevoir une aide financière. Ceci dit, la durée de la campagne électorale devrait être déterminée en tenant compte des capacités financières du pays, bien que le contraire soit fréquent et que moins le pays est développé, plus ses campagnes sont longues et coûteuses.

·         En définissant la campagne électorale en termes de ses participants et de sa durée, nous avons abordé le sujet des activités pour lesquelles les concurrents dans une élection peuvent recevoir une aide financière directe ou indirecte, ou qui sont soumises à un contrôle public spécial. Nous allons analyser dans les prochains fichiers les avantages auxquels les concurrents ont droit et dans quelles circonstances.

·         Il faut auparavant signaler que pour qu'une élection soit juste et équitable, il est de la plus haute importance que la campagne électorale le soit également de façon à ce que les électeurs soient suffisamment informés pour être en mesure de prendre une décision le jour de l'élection. Il est également évident que le degré d'égalité des chances pour les concurrents et de neutralité de l'organisme électoral durant la campagne dépend largement du niveau de démocratisation du pays et en fin de compte des institutions qui garantissent les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs.

·         Par ailleurs, le processus électoral étant le théâtre de démonstration ultime de la partisanerie électorale lorsque l'enjeu est d'accéder au pouvoir, la tentation est forte pour ceux qui détiennent déjà le pouvoir de l'utiliser à leur avantage. Pour cette raison, les organismes électoraux et le pouvoir judiciaire devraient redoubler d'efforts pour garantir que le processus électoral offre des chances égales à tous les participants.

 

(3)

La structure de l'organisme électoral est l'une des composantes du processus électoral pour lesquelles il existe le plus vaste choix d'options. Il serait bien difficile de trouver deux organismes électoraux identiques. Par conséquent, il ne se trouve pas non plus de cas où deux organismes partagent un même cadre doctrinal. Et s'il s'en trouvait un, il serait fort probablement contestable et vraisemblablement incomplet.

Dans tous les pays, les organismes électoraux sont créés pour remédier à une déficience (ou à l'absence) de l'une ou des deux branches du gouvernement qui représentent la séparation des pouvoirs, l'exécutif et le législatif, face à une opération aussi complexe et politique qu'est une élection. Avant d'élaborer un processus électoral, tout système politique doit se poser les questions suivantes :

  • existe-t-il une administration normale qui agit avec professionnalisme, neutralité et qui est suffisamment indépendante face au parti politique au pouvoir pour garantir le maintien de ces caractéristiques lorsque les pouvoirs de ce parti peuvent changer?
  • le public et les partis politiques croient-ils fermement à la neutralité de leur administration et à sa capacité d'organiser les élections?
  • présumant que l'administration publique est neutre, est-elle suffisamment efficace et dotée des moyens nécessaires pour mener une opération aussi complexe?
  • le contrôle judiciaire normal peut-il à lui seul garantir un rendement adéquat de l'administration?
  • le cas échéant, peut-il être chargé du contrôle des élections?
  • le judiciaire manque-t-il de neutralité, dispose-t-il des moyens nécessaires pour exécuter ses fonctions dans les conditions requises pour conduire un processus électoral?

Idéalement, si un État pouvait répondre à ces six questions par l'affirmative, les organismes électoraux, tels que nous les connaissons aujourd'hui, ne seraient pas nécessaires.

Naturellement, cela ne signifie pas qu'ils n'ont pas besoin d'une administration électorale (tout comme les forêts et la santé nécessitent une administration quelconque), mais il n'y aurait pas lieu que cette administration requiert des compétences additionnelles pour traiter les éléments particuliers à une élection.

Il existerait, au sein de la branche exécutive, un organisme qui serait chargé des opérations électorales. Le contrôle, de nature non spécifique, de cet organisme serait assuré par des systèmes de contrôle traditionnels dans les pays démocratiques, soit par le parlement, le judiciaire, voire un ombudsman qui recevrait les plaintes des citoyens, peut-être même un mécanisme de contrôle par la télévision par l'entremise d'une commission parlementaire, etc. Et, bien entendu, une presse libre serait toujours prête à signaler les abus du pouvoir exécutif.

À l'autre extrême, si aucune des institutions mentionnées ne peut opérer adéquatement pendant la période critique d'une élection, il sera nécessaire de créer un organisme électoral qui pourra les remplacer tous. Il faudrait que ce soit un organisme qui détient des pouvoirs exécutifs et judiciaires, un organisme administratif et de contrôle, et indépendant au sens le plus large du mot.

(4)

Cette section comprend une analyse des problèmes inhérents à l'organisation des multiples étapes nécessaires à la tenue d'un vote, y compris l'établissement de la carte électorale et la délimitation des circonscriptions, la fourniture du matériel nécessaire ainsi que les opérations d'observation et les sondages. Ce sont sans aucun doute les éléments qui forment le coeur d'un processus électoral, et qui font l'objet d'une étude plus approfondie dans la section Opérations de vote.

(5)

Une fois le vote terminé, le dépouillement effectué à chacun des bureaux de vote et les résultats inscrits aux registres des votes (voir Tenue du vote), les résultats doivent être transmis à un endroit central de chaque circonscription électorale ou du pays. L'organisme électoral procèdera alors à la compilation finale et annoncera les résultats officiels.

La proclamation des résultats et l'attribution des sièges peuvent parfois prendre beaucoup de temps à cause de la nécessité d'acheminer de chaque bureau de vote les documents électoraux qui ont servi le jour de l'élection. Il faut également prévoir la possibilité pour les candidats d'exiger que l'organisme électoral considère toutes les objections qui ont été notées aux bureaux de vote (voir Publication des résultats).

Plusieurs jours peuvent donc s'écouler avant que ne débute la compilation ou addition officielle des résultats. Fréquemment et même dans les pays les mieux organisés, la proclamation des résultats et l'assermentation des élus n'a pas lieu avant un mois ou plus suivant l'élection.

Inévitablement, ces délais donnent lieu à de nombreuses demandes d'information sur les résultats de l'élection, d'où la nécessité de mettre en place des mécanismes et des procédures qui permettent de disposer de résultats préliminaires mais suffisamment fiables dans les quelques heures qui suivent la fin de l'élection même.

(6)

À chaque étape du processus électoral, les décisions prises par les administrateurs électoraux peuvent être source de litiges ou de plaintes. Il faut toutefois faire une distinction à la lumière des raisons qui ont motivé ces plaintes, de leurs incidences et de leur source : on ne traite pas une erreur sur la liste des électeurs de la même façon que l'on traite le cas d'un parti politique qui jouit d'une forte représentation et qu'on a empêché de présenter un candidat, ou encore une plainte relativement à la perturbation d'une assemblée électorale et la déclaration d'élection d'un candidat qui a reçu moins de votes qu'un autre.

Trois types d'organismes peuvent intervenir :

  • l'organisme électoral, soit en qualité d'organisme purement administratif, soit en tant que tribunal électoral spécial;
  • les tribunaux normaux;
  • les organismes chargés du contrôle de la constitutionnalité.

Chacun de ces organismes doit cependant satisfaire à une exigence fondamentale, soit jouir d'un statut d'indépendance reconnu par les concurrents, si l'on veut que ses décisions soient bien acceptées de tous et contribuent à rendre le processus électoral honnête.

 

Après la lecture à vous de juger les élections au Cameroun.

 

 

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5 octobre 2013 6 05 /10 /octobre /2013 21:03

Région : Adamaoua

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ELECTION LEGISLATIVE

Circonscription électorale (AD1) : Djerem (TIBATI)

Nombre  sièges : 01

Partis en lice : UNDP et RDPC

Vainqueur : UNDP

Titulaire : Mr Dairou Suppléante : Mme Astaharap Dadje

 

ELECTION MUNICIPALES

Région : Adamaoua

Département : Djerem

 

Commune1 : TIBATI

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : UNDP, RDPC, SDF

Vainqueur : UNDP

 

Commune2 : Ngaoundal

Nombre  sièges : 31 conseillers municipaux

Partis en lice : UNDP, RDPC, RCPU

Vainqueur : UNDP majorité relative (23)

 RDPC(7) RCPU(1)

_______________

Région : Adamaoua

 

ELECTION LEGISLATIVE

Circonscription électorale (AD2) : Faro et Deo (Tignere)

Nombre  sièges : 01

Partis en lice : UNDP et RDPC

Vainqueur : UNDP

Titulaire : Mr Aboubakar Ibrahim

Suppléante : Mme Nyi Manna

 

ELECTION MUNICIPALES

Région : Adamaoua

Département : Faro et Deo

 

Commune1 : GALIM-TIGNERE

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : UNDP, RDPC, SDF

Vainqueur : UNDP

 

 

Commune2 : TIGNERE

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : UNDP, RDPC, SDF

Vainqueur : UNDP

 

Commune3 : KONTCHA

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : UNDP, RDPC

Vainqueur : RDPC

 

Commune4 : MAYO BALEO

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : UNDP, RDPC

Vainqueur : RDPC

_________________

Région : Adamaoua

ELECTION LEGISLATIVE

Circonscription électorale (AD3) : Mayo Banyo Banyo)

Nombre  sièges : 02

Partis en lice : RDPC (Seul parti autorisé par ELECAM)

Vainqueur : RDPC

Titulaire : Mr Ibrahim DEWA et Mme Vedjou Esther

Suppléants : Mr Souleymanou Baba et Mme Mpekou Anne-marie

 

ELECTION MUNICIPALES

Région : Adamaoua

Département : Mayo Banyo

 

Commune1 : BANKIM

Nombre  sièges : 31  conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, SDF

Vainqueur : RDPC

 

Commune2 : BANYO

Nombre  sièges : 41  conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, SDF ? UNDP

Vainqueur : RDPC

 

Commune3 : MAYO DARIE

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, UNDP

Vainqueur : RDPC

________________

Région : Adamaoua

ELECTION LEGISLATIVE

 

Circonscription électorale (AD4) : MBERE (Meiganga)

Nombre  sièges : 03

Partis en lice : RDPC et UNDP

Vainqueur : RDPC

Titulaire : Mr Baoro théophile, Mr Yaya Ndoumba Marius et Mme Halia Moussa Moufta

Suppléants : Mr  Yadji Bello, Mr Hamadama Mouctar et Mme Didid Jacqueline

 

ELECTION MUNICIPALES

Région : Adamaoua

Département : Mbere

 

Commune1 : DIR

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, UNDP ? SDF

Vainqueur : RDPC (majorité relative, 19 conseillers)

UNDP(5) et SDF(1)

 

Commune2 : DJOHONG

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, UNDP

Vainqueur : RDPC

 

Commune3 : MEIGANGA

Nombre  sièges : 41 conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, UNDP ET UDC

Vainqueur : RDPC

 

Commune4 : NGAOUI

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, UNDP

Vainqueur : RDPC

_______________

Région : Adamaoua

ELECTION LEGISLATIVE

 

Circonscription électorale (AD5) : VINA (Ngaoundéré)

Nombre  sièges : 03

Partis en lice : RDPC et UNDP

Vainqueur : RDPC

Titulaire : Mr Ali Bchir, Mme  Zoubainatou Salihou et Mr Koulagna Abdou

Suppléants : Mr  Maadjou Nana, Mr Hamadama Hassan, Mme Aissatou Hassan

 

ELECTION MUNICIPALES

Région : Adamaoua

Département : Vina

 

Commune1 : NGAOUNDERE 1er

Nombre  sièges : 31 conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, UNDP, FSNC, FPD et SDF

Vainqueur : UNDP (26) majorité relative

 RDPC(6), SDF(1) et FPD(1)

 

Commune2 : NGAOUNDERE 2ème

Nombre  sièges : 31 conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, UNDP, ADD et SDF

Vainqueur : UNDP (23) majorité relative

 RDPC(6), SDF(2)

 

Commune3 : NGAOUNDERE 3ème

Nombre  sièges : 31 conseillers municipaux

Partis en lice : UNIVERS, MDR, RDPC, UNDP, FSNC, UDC et SDF

Vainqueur : RDPC (22) majorité relative

UNDP(4), MDR(2), UNIVERS(2) et SDF(1)

 

Commune4 : MARTAP

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, UNDP,

Vainqueur : UNDP

 

Commune5 : BELEI

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, UNDP, ADD

Vainqueur : RDPC

 

Commune6 : MBE

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, UNDP et SDF

Vainqueur : RDPC

 

Commune7 : NGANHA

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, UNDP et SDF

Vainqueur : RDPC

 

Commune7 : NYAMBAKA

Nombre  sièges : 25 conseillers municipaux

Partis en lice : RDPC, UNDP et ADD

Vainqueur : RDPC(19), UNDP(4) et ADD(2)

 

 

Résumé : Région ADAMAOUA

 

 

ELECTION LEGISLATIVE

Nombre total de sièges dans la région : 10

Nombre total de circonscriptions dans la région : 5

Nombre total de parti validé par ELECAM : 2 (RDPC et UNDP)

 

Nombre de sièges remporté par le RDPC : 9/10

Nombre de sièges remporté par l’UNDP : 1/10

 

ELECTION MUNICIPALE

Nombre total de conseillers municipaux dans toute la région : 597

Nombre de communes : 21

Nombre de partis en lice : 9

UNDP, RDPC, UNIVERS, FPD, MDR, RCPU, SDF, ADD, FSNC

 

Nombre total de conseillers municipaux/partis toutes communes de la région confondues

RDPC: 367

UNDP: 157

SDF: 5

MDR: 2

ADD: 2

FPD: 1

FSNC: 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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4 octobre 2013 5 04 /10 /octobre /2013 16:00

CAMEROUN: L'INTÉGRALITÉ DÉCLARATION DE LA MISSION D'OBSERVATEURS DE L'UNION AFRICAINE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET LÉGISLATIVES.

 

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DECLARATION PRELIMINAIRE  .I.INTRODUCTION. Dans le cadre des élections législatives et municipales du 30 septembre 2013, S.E.M. Nkosazana Dlamini Zuma Présidente de la commission de l’Union Africaine a dépêché une Mission d’Observation électorale en République du Cameroun. En remplacement de S.E.M JOHN AGYEKUM KUFOR, Ancien Président de la République du Ghana, empêché, la Mission d’Observation Électorale de l’Union africaine est conduite par l’Honorable AZIZOU EL HADJ ISSA, Député, Membre du Parlement Panafricain et  Président du groupe Régional de l’Afrique de l’Ouest.

 

La Mission est composée de 36 personnes parmi lesquelles, les Ambassadeurs auprès de l’Union africaine à Addis Ababa, des Parlementaires Panafricains, des Représentants d’institutions en charge des élections et de membres d’Organisations de la Société Civile Africaine de 17 pays africains dont le Benin, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d’Ivoire, l’Ethiopie, le Gabon, le Ghana, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Nigeria, l’Ouganda, la République Démocratique du Congo, la République Arabe Sahrawi Démocratique, le Togo, le Tchad et la Tunisie..

 

La Mission d'observation a été assistée par une équipe des experts de la Commission de l’Union africaine et de l'Institut Electoral pour une Démocratie durable en Afrique (EISA).

II. OBJECTIFS ET METHODOLOGIE

 

L'objectif principal de la Mission était de procéder à une observation honnête, indépendante et impartiale et à une évaluation objective de l'organisation et du déroulement du scrutin du 30 septembre 2013 en République du Cameroun.

 

La Mission de l’UA a observé ces élections dans l'esprit et la lettre de la Déclaration de Durban sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique (AHG/Décl.1 (XXXVIII) adoptée par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine en Juillet 2002, et conformément aux dispositions pertinentes de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance entrée en vigueur le 15 Février 2012 et qui vise à améliorer les processus électoraux en Afrique; renforcer les institutions électorales et la tenue d'élections justes, libres et transparentes, conformément aux lignes directrices de l'Union africaine en matière  d'observation et de suivi des élections, ainsi que de la Constitution, des lois et règlements de la République du Cameroun.

Les observations et conclusions préliminaires de la Mission à la fin des procédures de vote et de dépouillement sont présentées dans cette Déclaration préliminaire. Un rapport final plus exhaustif, destiné aux autorités Camerounaises compétentes,  approfondira l’analyse du processus électoral, les conclusions et les recommandations de la Mission.

La démarche adoptée a consisté à :

- prendre contact avec les principaux acteurs du processus électoral ;

- analyser le contexte général de l’organisation des élections législatives et  municipales ;

- constituer et déployer les équipes d’observation du scrutin dans toutes les régions du Cameroun ;

- organiser un débriefing des observateurs ;

- élaborer et publier la déclaration préliminaire ;

- élaborer le rapport de Mission.

L’observation de la Mission de l’Union africaine a porté sur la régularité, la transparence, l’équité et le bon déroulement du scrutin en vue d’évaluer :

- les conditions nécessaires de l’organisation d’une élection libre, transparente et inclusive ;

- la conformité de l’élection avec le cadre légal et institutionnel régissant les élections au Cameroun, et avec les standards internationaux et africains en matière d’organisation des élections.

III. ACTIVITÉS PRE- ELECTORALES

 

En conformité avec les orientations de l'Union africaine pour l'observation et le suivi des élections, la mission a rencontré et consulté les différentes parties prenantes du processus électoral. Il s’agit notamment du Président d’Elections Cameroon (ELECAM), des partis politiques, les Ministères des relations extérieures, de l’administration du territoire et de la décentralisation, de la promotion de la femme et de la famille, de la communication, des organisations de la société civile et le Corps Diplomatique Africain, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’Union Européenne ( EU), les Missions d’observation électorales de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), du Commonwealth, de l’Organisation de la Francophonie (OIF), du Transparency International – Cameroun.

Il ressort des différentes rencontres les principaux constats suivants :

- des efforts ont été fournis pour améliorer le processus électoral du Cameroun, notamment, la réunification des textes électoraux et la refonte du fichier électoral par l’introduction du système biométrique;

- les parties prenantes au processus ont bien accueilli l’instauration de la liste biométrique.

- l’obligation légale de tenir compte du genre dans l’établissement des listes de candidatures par les partis politiques ainsi que la décision de l’ELECAM de rejeter toute liste ne tenant pas compte de cette exigence a accru le nombre des femmes sur ces listes ;

- les rencontres entre l’ELECAM et les partis politiques ont été une initiative louable pour le bon déroulement du processus ;

- la Mission a apprécié le financement des partis politiques et  a noté certaines difficultés dans sa mise en œuvre ;

3.1 DEPLOIEMENT

La Mission a déployé 13 équipes qui ont couvert toutes les 10 Régions du Cameroun à savoir : Adamaoua, Centre, Est, Extrême-Nord, Littoral, Nord, Ouest, Nord-Ouest, Sud, Sud-ouest.

En prélude au déploiement, les observateurs ont suivi des séances d’orientation sur le contexte politique des élections et sur les principes gouvernant l’observation électorale.

3.2 CADRE JURIDIQUE

L’organisation des élections législatives et municipales au Cameroun est régie par la Constitution et par la loi électorale. La Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008, stipule en son article 14 que le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le Parlement légifère et contrôle l’action du Gouvernement. L’Assemblée Nationale est composée de cent quatre-vingt (180) députés élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (5) ans. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans.

La Mission estime que le cadre juridique mis en place pour ces élections était de nature à permettre aux Camerounais de choisir librement leurs députés et conseillers municipaux.

IV. ADMINISTRATION DES ELECTIONS

Elections Cameroon est un organisme indépendant chargé de l'organisation, de la gestion et de la supervision de l'ensemble du processus électoral et référendaire. À cet effet, Elections Cameroon est investi de tous les pouvoirs nécessaires. Pour l’exécution de ses missions, Elections Cameroon dispose des organes ci-après: un Conseil Electoral (CE) ; une Direction Générale des Elections (DGE). Elections Cameroon est placé sous l’autorité du Conseil Electoral. Le Conseil Electoral veille au bon fonctionnement d’Elecam. Il veille en outre au respect de la loi électorale par tous les intervenants de manière à assurer la régularité, l’impartialité, l’objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins.

4.1 CAMPAGNE ELECTORALE

Selon l’article 87 du code électoral, la campagne électorale est ouverte à partir du quinzième jour précédent le scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit. Pour les élections du 30 septembre 2013, la campagne a commencé le 15 et s’est achevée le 29 septembre à minuit. La Mission a observé les derniers jours de la campagne électorale et a noté que celle-ci s’est généralement déroulée dans le calme.

Il y a eu quelques grands meetings, mais la plupart des partis en lice ont opté pour la stratégie d’organiser de petits rassemblements et des porte-à-porte. Néanmoins, certains ont dénoncé l’octroi tardif des financements ; ce qui ne leur a pas permis de mener une bonne campagne.

En général, la campagne a été timide. L’opposition a déploré le manque des moyens et s’est dite défavorisée.

La couverture médiatique de la campagne de certains partis politiques n’a pas été équitable. Quelques partis ont estimé avoir été lésés par le système d’attribution de temps d’antenne et la couverture médiatique de leur manifestation par les medias de l’Etat.

4.2 OBSERVATION DU JOUR DU SCRUTIN

4.2.1 Ouverture des bureaux de vote

La plupart des bureaux de vote visités par les observateurs de la Mission de l’Union africaine ont ouvert à l’heure. Installés pour la plupart, dans les établissements scolaires publics, les bureaux de vote étaient en général facilement accessibles et aménagés de manière à assurer la fluidité du vote. Mais il a été noté par endroit, des bureaux de vote dont l’aménagement ne favorisait pas une conduite sereine des opérations d’un scrutin couplé.

4.2.2 Matériel électoral

Le matériel électoral était généralement disponible à temps et en quantité suffisante.

4.2.3 Personnel électoral

Le personnel électoral était composé d’un président, d’un ou de deux représentants de l’administration et des partis politiques en lice. Dans les bureaux de vote des circonscriptions où  le parti au pouvoir était seul en lice ou même la où les partis d’opposition ne se sont pas présentés, le président se retrouvait seul avec le ou les représentants de l’administration et ceux du parti au pouvoir. Par ailleurs, le personnel des bureaux de vote était, pour la plupart à la hauteur de leur tâche et interagissaient normalement avec les électeurs. Cependant, les observateurs ont constaté, ça et là, des tâtonnements de certains membres de bureaux de vote lors du dépouillement.

La Mission a noté également une présence remarquable des femmes dans les bureaux de vote comme présidentes, représentantes de l’administration et des partis politiques.

4.2.4 Participation électorale

Pour ces élections couplées, 5.446. 061 d'électeurs étaient  appelés aux urnes dans 22.536 bureaux de vote.

Dans l’ensemble des bureaux de vote visités, la fluidité des élections n’a pas occasionné de forte affluence des électeurs.

4.2.5 Déroulement de scrutin

Les membres des bureaux de vote ont orienté tout le long du scrutin les électeurs et tout s’est passé dans le calme. L’ambiance conviviale qui régnait dans les bureaux de vote a permis qu’à aucun moment le vote ne soit interrompu ni perturbé.

Par ailleurs, la Mission a constaté que l’utilisation de l’encre indélébile n’était pas uniforme dans les bureaux de vote visités. Tantôt elle n’était pas du tout appliquée, tantôt celle utilisée pour l’empreinte digitale faisait office d’encre indélébile. La mission a remarqué par endroit, l’application de l’encre non indélébile.

De même, l’obligation légale de présenter les cartes d’électeur et d’identité pour voter n’a pas été observée de manière uniforme dans tous les bureaux de vote. Dans certains, il fallait produire les deux cartes mais dans d’autres, l’on acceptait l’une ou l’autre, pourvu que le nom soit sur la liste.

Par ailleurs, la Mission a salué la mise à disposition des bulletins spéciaux (braille) pour les mal voyants dans quelques bureaux de votes.

La Mission a cependant constaté que l’usage de bulletin multiple a rendu plus laborieux le vote et le dépouillement.

 

4.2.6 Observateurs et délégués des partis politiques

Les délégués des partis politiques en compétition étaient présents bien que dans certaines circonscriptions, la Mission a noté qu’il n’y avait qu’un seul parti en lice.

Par ailleurs, la Mission de l’Union Africaine a rencontré d’autres Missions d’observation électorale internationales et citoyennes sur le terrain.

 

4.2.7 Sécurité

La présence discrète des forces de l’ordre a été constatée dans presque tous les centres de vote où les observateurs ont été déployés. Cependant la Mission a noté la présence des policiers au sein de certains bureaux.

 

4.2.8 Clôture du scrutin

La clôture du scrutin s’est déroulée dans le respect des prescriptions légales et dans le calme.

En outre, la Mission a relevé que les procès verbaux étaient dressés en plusieurs originaux, ce qui a rendu ce travail laborieux.

 

Le transfert de certains procès verbaux  ne s’est pas fait en sécurité.

V. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

A la suite des échanges avec les parties prenantes au processus électoral et des observations faites par les équipes déployées sur le terrain, la Mission d’observation électorale de l’Union africaine note que le scrutin législatif et municipal du 30 septembre 2013 s’est déroulé dans le calme et conformément au cadre légal national en vigueur en République du Cameroun.

La Mission voudrait toutefois, émettre les recommandations suivantes :

- Instaurer un cadre de dialogue permanent entre l’ensemble des acteurs politiques ;

- Renforcer les dispositions pour améliorer la représentation de la femme dans la vie politique conformément au Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des femmes ;

- Améliorer le mécanisme de centralisation et de la transmission des résultats par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;

- Etudier la possibilité de ramener l’âge de vote de 20 à 18 ans ;

- Etudier la possibilité de l’instauration du système de vote par le bulletin unique ;

- Mettre en place un mécanisme qui permet l’accès équitable de tous les partis politiques aux medias officiels.

La Mission exhorte les acteurs politiques à respecter le verdict des urnes et à privilégier les voies légales pour exprimer leurs éventuelles contestations et réclamations.

Elle les encourage à dialoguer en vue de renforcer la démocratie et l’Etat de droit, et de préserver la paix et la stabilité.

La Mission félicite le peuple et les acteurs politiques camerounais pour leur maturité et pour le calme qui a prévalu tout au long du processus électoral.

La Mission félicite ELECAM pour les progrès accomplis dans la bonne conduite du processus électoral.

La Mission remercie les autorités Camerounaises pour les dispositions ayant permis de faciliter son travail.

Fait à Yaoundé le 03 Octobre 2013

Pour la Mission,Honorable AZIZOU EL HADJ  ISSA, Chef de Mission

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4 octobre 2013 5 04 /10 /octobre /2013 15:57

 

ELECTIONS AU CAMEROUN : les résultats du Littoral et de L’ouest

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Ville : Yabassi

Département : Nkam

Région : Littoral

Élection Municipale

Nombre de siège à pourvoir : 25

Partis en compétition : RDPC et UFP

Vainqueur : UFP

Ville : Edéa 1er

Département : Sanaga Maritime

Région : Littoral

Nombre de siège à pourvoir : 25

Partis en compétition : RDPC, UPC, FSNC, SDF, MLDC

Vainqueur : UPC

Ville : Edéa 2ème

Département : Sanaga Maritime

Région : Littoral

Nombre de siège à pourvoir : 25

Partis en compétition : RDPC, UPC, SDF, MLDC

Vainqueur : UPC

Ville: Douala 2ème
Département: Wouri
Région: Littoral
Nombre de sièges à pourvoir: 61

RDPC : 31 sièges de conseillers municipaux
SDF : 5 sièges de conseillers municipaux
ANDP : 3 sièges de conseillers municipaux
UDC : 2 sièges de conseillers Municipaux

Le Maire sera RDPC

 

Ville: Douala 3ème
Département: Wouri
Région: Littoral
Nombre de sièges à pourvoir: 61

SDF : 41 sièges de conseillers municipaux
RDPC : 10 sièges de conseillers municipaux
MRC : 7 sièges de conseillers municipaux
UPC : 3 sièges de conseillers Munipaux

Le Maire sera SDF

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3 octobre 2013 4 03 /10 /octobre /2013 16:16

 

Législatives et Municipales -Tendances générales dans la sanaga Maritime et le Nyong et Nkelle

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Tendances dans la région du Littoral

Département de la Sanaga Maritime

ELECTIONS MUNIPALES

 

Ville de Ngambé

Nombre de sièges de conseiller municipaux à pourvoir : 25

Remportée par l’UPC

Tendances dans la région du Centre

Département du Nyong et Nkelle

ELECTIONS MUNICPALES

 

Villes : Eseka 

 remportée par l’UPC

Nombre de sièges de conseiller municipaux à pourvoir : 25

 

Ville de Makak 

 remportée par l’UPC

Nombre de sièges de conseiller municipaux à pourvoir : 25

Ville de Boumyemel (Ville de naissance de Um Nyobe) 

remportée par l’UPC

Nombre de sièges de conseiller municipaux à pourvoir : 25

  

 

 

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3 octobre 2013 4 03 /10 /octobre /2013 14:39

 

 Tendances dans la région de l'Adamoua
Département de la VINA


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Élections Municipales
31 sièges de conseillers municipaux

Ville de Ngaoundéré 1er

UNDP: 23 conseillers municipaux
RDPC : 06 conseillers municipaux
   FPD :01 conseiller municipal...
   SDF : 01 conseiller municipal

La mairie est remporté par l'UNDP avec 23 conseillers municipaux

 

 

 

Tendances dans la région de l'Adamoua

Département de la VINA

  

Élections Municipales

31 sièges de conseillers municipaux 

Ville de Ngaoundéré 2ème

UNDP: 15 conseillers municipaux

RDPC : 13 conseillers municipaux

   SDF : 03 conseillers municipaux

 

 

Tendances dans la région de l'Adamoua

Département de la VINA

 

Élections Municipales

31 sièges de conseillers municipaux

 

Ville de Ngaoundéré 3ème

 

UNDP: 22 conseillers municipaux

RDPC : 04 conseillers municipaux

UNIVERS : 02 conseiller municipal

          MDR :02 conseillers municipaux

          SDF :01 conseiller municipal

 

 

Tendances dans la région du Littoral

Département du Wouri

 

Élections Législatives

3 sièges de Députés à pourvoir

Circonscriptions administratives du Wouri Centre

Partis qui étaient en compétition : MANIDEM, MP, MRC, RDPC, SDF, UDC

 

2 Sièges pour le RDPC

1 Siège pour le SDF

 

Tendances dans la région du Littoral

Département du Wouri

 

Élections MUNICIPALES

Ville: MANOKA

 

SDF: 169 soit 25,70%

RDPC : 489 soit 74,30%

 

Taux de participation: 37,50%

Inscrits: 1755

Votants: 658

 

 

Tendances dans la région de l’Ouest

Département du Noun

LEGISLATIVES

 

Circonscriptions électorales :

4 sièges à pourvoir dans le Noun-centre

1 siège à pourvoir dans le Noun-Nord

L’UDC  4 sièges dans le Noun-centre

Le RDPC 1 siège dans le Noun-Nord

 

MUNICIPALES

Ville de Foumban 

Il y avait 41 postes de conseillers municipaux  à pourvoir Élections remportés par  la liste de l’UDC

 

Tendances dans la région dans le Sud

 Département du Ntem

Ville de Kye-ossi 

Il y avait 25 postes de conseillers municipaux  à pourvoir Élections remportés par  la liste de l’UDC

 

Ville d’Olamze 

Il y avait 25 postes de conseillers municipaux  à pourvoir Élections remportés par  la liste de l’UDC

 

 

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 15:53

Ville: Douala
Arrondissement: Douala 1er
Département: Wouri
Région: Littoral
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ELECTIONS MUNICIPALES
(164 bureaux de vote: résultats consolidés)

RDPC : 15 091 voix    soit 43.75%
SDF : 8361 voix           soit 24.25%
CPP:3908 voix            soit 11.30%
MRC :2484 voix          soit 7.2%
MP: 4652 voix             soit 13.50%

Bulletins nuls: 34 496
Votants: 68 992

Observations: Les conseillers seront répartis proportionnellement en raison de l'absence d'une majorité absolue.

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 15:20

Ville: Douala

Arrondissement: Douala 1er

Département: Wouri

Région: Littoral

 

ELECTION LEGISLATIVE

cameroun-mapLogo OEDC

Résultats de 164 bureaux de vote consolidés.

 

Nombre de votants:70 090

Nombre de bulletins nuls: 35045

 

RDPC : 14716   soit 20.10%

SDF : 8725        soit 12.45%

UDC: 3614         soit 5.20%

MRC: 2348        soit 3.35%

MP : 4848          soit 6.91%

MANIDEM: 794  soit 1.15%

 

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 13:12

 

Résultats des élections municipales et législatives  septembre 2013 au Cameroun en direct sur

Facebook aussi : observatoire des élections de la diaspora camerounaise

 

Logo-OEDC.jpg

Ville: Douala

Département: Wouri

Région: Littoral

Centre: Collège de la Maturité (7 bureaux répertoriés)

ELECTIONS MUNICIPALES

Bureau A
RDPC:119
UPC:5
SDF:142
UNDP:13
MRC:37
PADDEC:11

Inscrits:408
Votants:330
Bulletins nuls: 3

Bureau B
RDPC:93
UPC:4
SDF:156
UNDP:9
MRC:38
PADDEC:15

Inscrits:397
Votants:322
Bulletins nuls:7

Bureau C
RDPC:98
UPC:1
SDF:141
UNDP:6
MRC:42
PADDEC:23

Inscrits: 395
Votants:318
Bulletins:7

Bureau D
RDPC:117
UPC:6
SDF:124
UNDP:10
MRC:21
PADDEC:18

Inscrits:320
Votants:298
Bulletins nuls:2

Bureau E
RDPC:125
UPC:6
SDF:122
UNDP:19
MRC:24
PADDEC:8

Inscrits:399
Votants:309
Bulletins nuls:5

Bureau F
RDPC: 79
UPC:0
SDF:60
UNDP:11
MRC:20
PADDEC:9

Inscrits: 297
Votants:182
Bulletins nuls:3

Bureau G
RDPC: 100
UPC:1
SDF:84
UNDP:9
MRC:18
PADDEC:10

Inscrits:300
Votants:227
Bulletins nuls:5

Consolidation:
Total des votants à ce centre aux municipales: 1986 soit une participation de 78.93%

Total réalisé par chaque parti en lice dans les 7 bureau de vote:

1° SDF : 829 voix soit 42.43%

2° RDPC : 731 voix soit 37.41%

3° MRC : 200 voix soit 10.23%

4° PADDEC :94 voix soit 4.81%

5° UNDP :77 voix soit 3.92%

6° UPC : 23 voix soit 1.20%

 

 

 Logo OEDC

Ville: Douala

 Département: Wouri

Région: Littoral

Centre: Collège de la Maturité (7 bureaux répertoriés)

ELECTIONS LEGISLATIVES

Bureau A
RDPC:97
UPC:5...
SDF:143
UNDP:13
MRC:63
MP:07

Inscrits:408
Votants:330
Bulletins nuls: 2

Bureau B
RDPC:93
UPC:4
SDF:167
UNDP:12
MRC:38
MP:07

Inscrits:397
Votants:318
Bulletins nuls:3

Bureau C
RDPC:83
UPC:4
SDF:170
UNDP:5
MRC:43
MP:3

Inscrits: 395
Votants:318
Bulletins:10

Bureau D
RDPC:112
UPC:4
SDF:136
UNDP:13
MRC:27
MP:2

Inscrits:320
Votants:296
Bulletins nuls:2

Bureau E
RDPC:98
UPC:8
SDF:150
UNDP:17
MRC:28
MP:01

Inscrits:399
Votants:307
Bulletins nuls:5

Bureau F
RDPC: 60
UPC:4
SDF:78
UNDP:15
MRC:19
MP:1

Inscrits: 297
Votants:182
Bulletins nuls:5

Bureau G
RDPC: 87
UPC:2
SDF:99
UNDP:7
MRC:22
MP:5

Inscrits:300
Votants:227
Bulletins nuls:5

Consolidation:
Total des votants à ce centre aux municipales: 1986 soit une participation de 78.93%

Total réalisé par chaque parti en lice dans les 7 bureau de vote:

1° SDF : 943 voix soit 42.43%

2° RDPC : 630 voix soit 32,36%

3° MRC : 240 voix soit 12,32%

4° UNDP : 82 voix soit 4.21%

5° UPC :31 voix soit 1,60%

6° MP : 23 voix soit 1.08%

 

Pour plus de résultats, retrouver nous sur facebook : observatoire des élections de la diaspora camerounaises.

OEDC au service de la verité des urnes.

 

 

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4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 09:54

Election municipales et Législatives au Cameroun : FRAUDE ÉLECTORALE, PRINCIPALES TECHNIQUES.

 

 

Il arrive, quelquefois, à certains candidats la tentation de vouloir se substituer au peuple, c’est-à-dire au corps électoral. Dans ce cas, ils doivent « acheter » les voix des électeurs ou alors procéder par fraude électorale.

Ce document pédagogique est élaboré à l’usage des citoyens. Il rappelle les grandes techniques de la fraude électorale, non seulement pour sensibiliser tous les électeurs mais aussi pour dissuader le ou les candidats qui auraient mis en place un système de fraude massive.

Il existe plusieurs « techniques » ou « savoir-faire ». Nous retiendrons ici quatre principales :

1°/ Les électeurs fantômes : Ce sont des électeurs qui n’existent pas ou sont mort depuis longtemps.

2°/ Les électeurs avec de fausses attestations;

3°/ Les électeurs «changés d'adresse».

4°/ Le « bourrage des urnes », dans les bureaux de vote lors du scrutin.

 

LA FRAUDE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE

 

LE BOURRAGE D’URNES

Principe

Le bourrage de l'urne consiste à introduire des bulletins de vote supplémentaire dans l'urne. Ces bulletins de vote supplémentaires sont favorables à une liste ou à une candidature.

Les pratiques : plusieurs méthodes

Première méthode :

Un membre truqueur du bureau de vote profite de l'absence des membres trompés – qui, en général, sont du camp politique adverse – pour glisser un ou plusieurs bulletins de vote supplémentaires dans l'urne.

Seconde méthode :

Un électeur complice du membre truqueur glisse deux enveloppes au lieu d'une au moment du vote.

Troisième méthode :

Lors de l'ouverture de l'urne après la clôture du scrutin, les membres du bureau de vote regroupe les bulletins de vote par centaines. Chacun étant soucieux de son comptage, personne ne fait attention à ce qui se passe autour.

Un membre truqueur, qui généralement ne dit rien ou prétexte un manque de place sur la table, prend un petit paquet d'enveloppes pour le mettre de côté mais sans s'éloigner pour ne pas éveiller de soupçons. Profitant de l'inattention générale, le membre truqueur ajoute en toute discrétion un ou plusieurs bulletins de vote, préparés à l'avance.

La régularisation

Le bourrage de l'urne a pour conséquence première que les émargements des électeurs sont inexacts. La mission première du membre truqueur est donc que le nombre de bulletins de vote soit égal au nombre de signatures.

Le membre truqueur doit être au fait de deux choses :

Au premier tour, il ne pourra signer qu'à la place de personnes dont il connaît l'absence certaine pour les deux tours. Le Code électoral permet à un électeur de signer par ses simples initiales,

Au second tour, peu importe qu'il connaisse l'électeur ou pas, il pourra signer à la place de l'électeur qui a voté au premier tour et s'est abstenu au second tour. Pour cela, il lui suffit simplement d'imiter la signature de l'électeur qui à voté au premier tour.

Première méthode :

Le membre truqueur profite de l'absence – pause toilettes, heures de repas, pause cigarettes, etc… - ou de l'inattention des membres trompés pour ajouter des signatures sur le cahier d'émargements. Cette opération se fait généralement quelques heures avant la fin du scrutin et pendant une période d'affluence. La période d'affluence permet d'être plus tranquille pour le membre truqueur.

En effet, un bureau de vote qui ferme à 20 heures verra peu de monde de 19 heures à 20 heures par exemple. Le fait d'effectuer cette opération vers la fin du scrutin permet de voir les abstentionnistes et de signer à leur place.

Le membre truqueur ne peut pas se retrouver dans la situation ou il ajoute une signature et que l'électeur qu'il a « fait voter » vienne ensuite.

Seconde méthode :

Cette méthode est employée pour le second tour d'une élection. Elle consiste à apposer des signatures à l'avance sur le cahier d'émargement de gens dont on connaît l'absence. Les cahiers d'émargements ne sont jamais vérifiés par les membres du bureau de vote avant le scrutin.

Pour garder l'équilibre BULLETIN DE VOTE = ÉMARGEMENTS, lorsqu'un électeur se présente pour voter, le membre truqueur repère rapidement si cet électeur s'est présenté lors du premier tour. Si ce n'est pas le cas, le membre truqueur le fait signer sur la case du premier tour.

Aucun électeur lambda ne vérifie où il signe.

Troisième méthode :

Le membre truqueur se charge, à la clôture du scrutin, de compter lui-même les émargements et d'ajouter discrètement les signatures qui lui manquent.

Parallèlement, les membres trompés comptent les bulletins de vote. A la fin du comptage, les membres qui comptent les enveloppes demandent si cela correspond au nombre d'émargements. Le membre truqueur répond « OUI » et personne ne pense à vérifier.

Si le membre truqueur n'a pas fini d'ajouter les signatures dont il a besoin, il répond que cela ne correspond pas au nombre d'enveloppes et les membres du bureau s'empressent de recompter les bulletins de vote. Laissant ainsi un temps supplémentaire au membre truqueur pour ajouter des signatures.

Le membre truqueur peut tranquillement ajouter ensuite les signatures manquantes.

La prévention

La première des préventions est que chaque bureau de vote soit constitué d'assesseurs de plusieurs camps politiques, de délégués de candidats ou de liste. La présence de nombreuses personnes d'horizons variés est le gage d'un scrutin surveillé et contrôlé qui respecte le choix des électeurs.

Première prévention :

Les membres du bureau de vote doivent s'assurer que le cahier d'émargements ne contient aucune signature lors du premier tour et aucune signature dans la case « Second tour » pour le deuxième tour.

Seconde prévention :

Les signatures du second tour sur le cahier d'émargement doivent être effectuées dans une couleur différente de celles du premier tour. Par exemple, les signatures se feront en NOIR lors du premier tour et en VERT lors du second tour.

Les membres du bureau de vote doivent s'assurer que ne figurent sur la table de l'assesseur qui fait signer le cahier d'émargement qu'un stylo qui correspond à la couleur choisi pour faire signer les électeurs.

Troisième prévention :

Le cahier d'émargement ne doit être ouvert par l'assesseur chargé de faire signer les électeurs qu'au moment ou l'électeur se présente à la table de vote et que son nom est énoncé pour vérification.

Quatrième prévention :

À la clôture du scrutin, l'ouverture de l'urne ne doit se faire qu'après que les membres du bureau de vote aient procédé collectivement au comptage des émargements.

Cinquième prévention :

Chaque urne dispose d'un compteur. Les membres du bureau de vote doivent s'assurer, à l'ouverture du scrutin, que ce compteur affiche le nombre 0000.

Si vous devez vous absenter, le membre truqueur n'hésitera pas à introduire des bulletins de vote dans l'urne à votre insu. Pour vérifier cela, avant de quitter le bureau de vote pour une absence, enregistrer mentalement le numéro au compteur de l'urne.

Gardez en mémoire qu'il faut à peu près entre 30 secondes et 1 minute 30 à un électeur pour voter. Soit en moyenne 1 minute. Si vous êtes absent durant 5 minutes, votre compteur ne peut avoir qu'augmenter d'environ 5 votes.

Si vous faites une pause cigarettes par exemple, faites-là devant l'entrée du bureau de vote. Pendant cette courte pause, comptez mentalement le nombre d'adultes qui entre dans le bureau de vote. À votre retour dans le bureau, regardez le compteur de l'urne. Il ne peut avoir qu'augmenter au maximum du nombre d'adultes qui est entré dans le bureau de vote.

Sixième et dernière prévention :

Les enveloppes bleues doivent être surveillées. Tout d'abord, les membres du bureau de vote doivent vérifier que le nombre d'enveloppes correspond au nombre d'inscrits sur la liste d'émargements.

Les enveloppes sont, en général, regroupées par 100. Lorsque le compteur de l'urne approche le chiffre cent, assurez-vous qu'il s'agit bien d'un paquet de 100 qui est donné à la table de décharge. Et ainsi de suite à l'approche de chaque centaine.

Par exemple, si la table de décharge demande une centaine alors que le compteur de l'urne est à 280, cela veut dire qu'il manque 20 enveloppes par rapport au nombre de votants.

Dans ce cas, regardez dans les isoloirs que des enveloppes bleues ne soit pas laissées et regarder les poubelles des isoloirs pour vérifier que des enveloppes n'ont pas été jetées. S'il n'y a pas d'enveloppes dans les isoloirs et dans les poubelles, c'est qu'elles ont réellement disparues. Alors exigez de la table de décharge que chaque électeur ne prenne qu'une enveloppe bleue.

Et, surtout, à partir du moment où vous avez constaté cette anomalie, soyez très prudents sur la suite du scrutin.

Lorsque l'électeur arrive à la table de vote, regardez son bulletin de vote afin de vérifier qu'il n'a dans les mains qu'une seule enveloppe.

Peut-être vous demandez-vous comment il est possible que des enveloppes puissent être utilisées pour truquer le vote ?

Tout simplement parce qu'aucun bureau de vote n'a 100 % de participation. Sauf peut-être dans les petits villages.

Prenons l'exemple d'un bureau de vote qui comprend 800 électeurs inscrits. Si l'on prend une participation de 90 % - ce qui est rare -, cela veut dire que 10 % des électeurs inscrits se sont abstenus. C'est-à-dire qu'ils ne sont pas venus voter. 10 % des électeurs inscrits cela veut dire que 80 enveloppes sont disponibles pour les membres truqueurs.

Les échanges des enveloppes de centaines

Principe

Les échanges d'enveloppes de centaines consistent à modifier intégralement le contenu d'une enveloppe contenant une centaine. Cette méthode de truquage du vote nécessite une bonne organisation et la complicité de membres du bureau de vote.

Les pratiques

Première méthode :

A la clôture du scrutin, les bulletins de vote sont regroupés par centaine et mis dans des enveloppes de cent. Lorsque l'ensemble des bulletins de vote a été mis sous enveloppes de cent, l'attention se porte sur la répartition des tables de scrutateurs.

C'est le moment choisi pour les membres truqueurs pour effectuer l'échange d'une enveloppe de cent.

Seconde méthode :

A la clôture du scrutin, les enveloppes de cent bulletins de vote sont constituées et le reliquat des bulletins de vote est également mis dans une enveloppe de cent. Plutôt que d'intervertir une enveloppe contenant cent bulletins, on intervertit l'enveloppe du reliquat. Cela nécessite moins d'organisation pour les membres truqueurs.

Le moment choisi est identique par les membres truqueurs pour effectuer l'échange de l'enveloppe.

La régularisation

L'échange d'enveloppes de centaine ou de reliquat n'a aucune conséquence sur les émargements. Il s'agit d'un "simple échange".

Par contre, le nombre des enveloppes bleues restantes sera inexact. Il faut donc que l'enveloppe échangée soit ouverte, les bulletins de vote enlevés soigneusement des enveloppes bleues et les votes cachés ou détruits. Pour mettre en place ce truquage, comme nous l'avons dit dans le principe des ÉCHANGES DES ENVELOPPES DE CENTAINES, cela nécessite une bonne organisation et des complicités.

Pour pallier l'ouverture des enveloppes de centaines et des bulletins de vote, les membres truqueurs attendent patiemment que les tables de dépouillement aient achevé leur travail. Les enveloppes bleues qui "reviennent" des tables de dépouillement sont prises et mises dans les enveloppes restantes. Tout simplement.

Mais si les membres trompés du bureau de vote méconnaissent les bases de la fraude électorale et effectuent d'une façon incorrecte leur surveillance des opérations électorales, cela peut se faire très simplement par les membres truqueurs.

La prévention

Première prévention :

Les membres du bureau de vote doivent vérifier que le nombre d'enveloppes bleues restantes correspond à la différence entre le nombre total d'inscrits sur la liste d'émargements et le nombre de votants inscrit sur le compteur de l'urne.

Les enveloppes bleues restantes doivent être sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Seconde prévention :

Le comptage des émargements se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote. Et ce comptage des émargements est effectué avant l'opération de l'ouverture de l'urne. Ensuite se fera l'ouverture de l'urne pour le comptage des bulletins de vote.

Lorsque les émargements sont comptés, et une fois l'urne vidée, le cahier d'émargements doit être placé dans l'urne et l'urne doit être verrouillée.

Les enveloppes bleues restantes devront également être placées dans l'urne et l'urne sera à nouveau verrouillée.

Il faut donc que les membres du bureau de vote sachent quels sont les membres du bureau de vote qui détiennent les clefs de l'urne.

Troisième prévention :

Lorsque les enveloppes contenant les centaines sont constituées, elles doivent être placées dans l'urne avec le cahier d'émargements et les enveloppes bleues restantes. Cette opération se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Lorsqu'une table de dépouillement demande une enveloppe de cents, les membres du bureau de vote doivent surveiller cette "transaction" et ils doivent s'assurer que l'urne est bien verrouillée à nouveau.

Quatrième prévention :

Lorsque l'urne contient les enveloppes bleues, le cahier d'émargements et les enveloppes de centaines, il faut placer l'urne au milieu des tables de dépouillement afin qu'elle soit au vu et su de tous.

 

 

MISE EN GARDE DE L'OBSERVATOIRE DES ELECTIONS DE LA DIASPORA CAMEROUNAISE

        Au Cameroun ELECAM bien rode depuis 1957 dans la fraude peaufine ses méthodes en amont, notamment au niveau de la communication des données et de la distribution des cartes d’électeurs, clef du succès de la fraude.  

En évaluant le système mis en place par ELECAM, on observe la mise en place des principales techniques de fraude en amont.

1° Le flou entretenu sur les données enregistrées et publiées par ELECAM sur les différents canaux de communication. En surfant sur le site de cette institution ,les tableaux récapitulatifs de la production et de la distribution des cartes électorales biométriques parlent d’elles-mêmes.

Sur le plan national, ELECAM a enregistrée 5,5 million d’électeurs sur les 7 millions prévus. Toujours sur le site d’Elecam 5 millions de cartes ont été imprimées et seulement 750 000 retirées.

Si nous faisons une arithmétique simple, Elecam a encore dans les bras  4.25 millions de cartes donc plus de 80% de cartes dans les bras. Ceci peut vous permettre de comprendre pourquoi le RDPC gagne toujours à plus de 80%. Car il suffit de distribuer le moins possible de cartes et faire voter les cartes  sans les votants en aval.

Pour prévenir et combattre ce mal qui freine le développement du Cameroun, l’organisation  de la vigilance des citoyens est  l’unique moyen.

 

  voir source ELECAM  ( https://www.elecam.cm/fr/actualites/actualite/article/tableau-recapitulatif-de-la-production-et-de-la-distribution-des-cartes-electorales-biometriques.html )

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