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21 décembre 2014 7 21 /12 /décembre /2014 22:21

Pour que des élections soient considérées comme étant «libres et équitables », elles doivent tenter d'observer les conditions suivantes (voir Considérations financières) (1).

  • Elles doivent avoir lieu à l'intérieur d'un système qui garantit pleinement le droit aux suffrages actif et passif. Aucune cause d'exclusion ne doit exister, sauf celles expressément prévues par la Loi et visant à garantir la liberté de l'ensemble des électeurs et le bon déroulement du processus, et même ces dernières ne doivent pas être de nature discriminatoire.

 

  • Elles doivent, à tout point de vue, se dérouler dans une atmosphère qui respecte le droit de participation des citoyens (droits d'opinion, de manifestation, de réunion, etc.), sans quoi les résultats mêmes de l'élection ne refléteraient pas l'expression de la volonté du peuple. Cette condition s'applique également à l'accès des candidats aux médias et au financement public ou autre durant la campagne, sur un pied d'égalité pour tous les participants (voir Campagne électorale) (2).

 

  • Elles doivent avoir lieu à intervalles réguliers selon les délais et les conditions imposés par la Constitution ou par la loi électorale.
  • L'organisme électoral chargé du déroulement du processus doit être à l'abri de toute ingérence de la part des autres pouvoirs d'État, principalement de l'Exécutif, et faire preuve de neutralité totale. Cette condition peut exister sous divers types d'organismes très différents (voir Organisme électoral) (3).

 

  • Les élections doivent avoir lieu selon des procédures uniformes visant à garantir l'exercice du droit de vote en toute liberté et dans le secret (voir Tenue du vote)(4), le dépouillement des votes doit être transparent et permettre l'attribution des sièges selon des règles prédéterminées et sous la responsabilité de l'organisme électoral chargé de les appliquer (voir Proclamation des résultats) (5).

 

  • Finalement, un mécanisme devrait être en place prévoyant d'autres organismes indépendants chargés de l'application des règlements et de la résolution de tous conflits et litiges qui pourraient survenir durant ou à la suite de l'élection (p. ex. le pouvoir judiciaire, autres organismes indépendants, tribunaux électoraux ou constitutionnels, etc.) (voir Résolution des conflits et des litiges) (6).

 

 

 

 

(1)

Aucun processus électoral ne peut éviter d'être coûteux à cause des abondantes ressources humaines et matérielles exigées pour assurer la précision absolue de sa mise en oeuvre. Bien que le coût d'une élection ne doit pas constituer un facteur déterminant, surtout en période de transition, on ne peut tout de même pas l'ignorer.

Au fur et à mesure que le processus se stabilise et que l'aide de l'étranger diminue, le souci d'en réduire les coûts devient de plus en plus pressant et incite à développer des mécanismes techniques plus économiques et à doter l'organisme électoral d'une envergure et de moyens réalistes en regard des ressources du pays.

Cette considération doit demeurer présente tout au long du processus. L'objectif d'amélioration des moyens utilisés n'est pas incompatible avec la réalisation d'un processus électoral équitable, bien au contraire. À plusieurs points de vue, cet objectif permet la consolidation du système démocratique :

  • il permet au pays de dépendre de moins en moins de l'aide internationale;
  • il permet à l'organisme électoral de devenir un modèle d'organisation et de gestion financière par l'utilisation plus judicieuse de ses ressources;
  • par ailleurs, tout organisme administratif qui n'est pas assujetti à une réglementation et à un contrôle financier peut sombrer dans la corruption et ainsi fausser et miner la crédibilité du système démocratique alors que l'objectif visé est tout à fait l'inverse.

(2)

·         Différents types de campagnes

·         Avant de définir en quoi consiste une campagne électorale, il est important d'établir une distinction entre deux genres d'activités semblables qui se déroulent en même temps que la campagne électorale elle-même, soit les campagnes d'éducation de l'électorat et les campagnes d'information.

·         Les campagnes d'éducation populaire ou d'éducation de l'électorat sont les programmes qu'exécute le pouvoir public dans le but de faire connaître aux citoyens les circonstances dans lesquelles se dérouleront les élections de même que la procédure du vote, sans toutefois viser à influencer le choix des électeurs. En plus d'informer les électeurs, ces programmes visent souvent à encourager la participation au vote bien qu'il s'agisse d'une pratique que certaines lois électorales interdisent.

·         Pour réaliser ces programmes, l'organisme électoral peut avoir recours aux réseaux de communication publics, s'ils existent, ou aux réseaux privés. Dans ce dernier cas, l'organisme doit faire preuve de neutralité absolue dans son choix des organes de communication. Sans avoir à utiliser tous les organes médiatiques existants, le choix doit être dicté par les objectifs du programme tout en tenant compte que ce programme est l'un des plus dispendieux du processus électoral.

·         Ces activités se déroulent en même temps et durent aussi longtemps que la campagne électorale, commençant dès que les candidats officiels sont connus. Dans un système qui prévoit que les électeurs doivent d'abord s'inscrire afin de pouvoir voter, les programmes d'éducation couvrent généralement la période d'inscription.

·         Un problème qui est en pratique très difficile à solutionner est la nécessité d'établir clairement auprès de la population la distinction entre les programmes d'éducation ou d'information qui se doivent d'être neutres et effectués par les autorités électorales d'une part et, d'autre part, les programmes lancés par les acteurs politiques qui visent à signaler leurs réalisations au cours de leur mandat qui s'achève et à se faire réélire, ces programmes se déroulant simultanément.

·         Il s'avère sans doute impossible de prévoir à l'avance le point où les campagnes de nature partisane risquent d'empiéter sur celles qui se doivent d'être objectives, transparentes, pluralistes et avant tout respectueuses de la neutralité de l'organisme électoral qui en est responsable.

·         Les dispositions législatives qui visent à éviter ces situations interdisent aux institutions politiques du gouvernement de mener des campagnes dans le but d'inciter les électeurs à voter. Ces dispositions confient de plus à l'organisme électoral le rôle de contrôler les programmes d'information du gouvernement et de rectifier ceux qui sont de nature partisane et qui ne sont pas dans l'intérêt du public ni dans le cours normal des services publics.

·         Campagne électorale

·         La campagne électorale pour sa part se définit comme les activités que les candidats et leurs partis sont autorisés à entreprendre dans le but de solliciter des votes. Normalement, ces activités sont subventionnées directement ou indirectement, du moins en partie, par les deniers publics. Elles sont de plus assujetties à des procédures et à des lignes directrices ayant pour objectif d'assurer l'égalité de la campagne pour tous les candidats et les partis, l'honnêteté du processus et la neutralité de l'organisme électoral. Ces éléments sont analysés séparément dans les paragraphes qui suivent.

·         Participants à la campagne électorale

·         Dans le sens strict d'une campagne électorale, les candidats officiels sont les seuls à pouvoir participer. Ce concept idéal ne tient toutefois pas compte de la réalité globale d'un processus électoral selon lequel de nombreux intervenants prennent une part active en accordant publiquement leur appui à des candidats spécifiques ou en sollicitant des votes en leur nom, par exemple les syndicats, les associations d'employeurs, des groupements de citoyens, les médias et même des personnalités publiques complètement étrangères à la politique.

·         Étant donné l'incapacité réelle en pays démocratiques de limiter par réglementation la libre expression en interdisant à de tels groupes de participer à une campagne électorale, surtout au moment où l'électorat est appelé à exprimer son opinion, les interdictions législatives sont orientées de façon à préciser que seuls les candidats officiels ont droit aux subventions publiques et aux autres avantages prévus dans la réglementation.

·         En outre, on interdit souvent la participation des membres d'organismes qui jouent un rôle d'intervention électorale et qui se doivent de demeurer neutres, à savoir les membres de l'organisme électoral, de la magistrature, des forces militaires ou de la police. La participation de ces personnes pourrait avoir pour effet d'intimider les électeurs.

·         L'empêchement de ces personnes d'exercer un droit fondamental est légalement justifiable, en vertu de leur obligation de garantir des élections pleinement démocratiques, pourvu que cet empêchement soit spécifiquement prévu par la Constitution ou par la loi. De par sa nature, une infraction à ces dispositions ne pourrait être punie uniquement par l'annulation des subventions publiques, mais devrait également entraîner des sanctions pénales ou des mesures disciplinaires.

·         Période d'interdiction

·         En plus d'être restreinte aux candidats officiels, une campagne électorale doit se tenir à l'intérieur de délais spécifiques, normalement entre la proclamation de la liste des candidats et la veille du jour de l'élection. La loi électorale interdit normalement tout rassemblement politique et toute distribution de propagande électorale à l'extérieur de la période prescrite pour la campagne.

·         La durée de la campagne électorale comme telle peut varier entre deux à quatre semaines et le principe d'équité exige que la durée soit identique pour tous les candidats. La durée variable de la campagne électorale en Russie, par exemple, doit être considérée comme une anomalie La période d'interdiction ou « période de réflexion », qui se prolonge de plus en plus et qui veut que les campagnes cessent au moins 24 heures avant le début du vote, n'occasionne normalement pas de problèmes sérieux, l'intention évidente étant d'éviter que la campagne et les préparatifs du vote se déroulent simultanément et pour permettre aux concurrents de faire une pause avant l'activité finale.

·         L'interdiction présente toutefois des problèmes dans la période qui précède les mises en candidature officielles, particulièrement à partir de l'annonce des élections. Tout comme pour les restrictions touchant les participants à la campagne, le problème réside dans le fait que de telles dispositions ne doivent pas porter atteinte au rôle constitutionnel des partis politiques et à la liberté d'expression en général. Dans les pays où ces dispositions existent, la tendance est de les interpréter selon la lettre de la loi et d'interdire de solliciter des votes, sans toutefois empêcher les autres activités politiques qui ne comportent pas de sollicitation.

·         Un problème différent se présente dans les systèmes où les candidats sont proclamés dès qu'ils remplissent toutes les exigences, comme c'est le cas en Russie. Il en résulte des campagnes de durée différente pour les concurrents, un vice de forme facilement remédiable.

·         L'esprit de ces dispositions n'est pas de limiter les activités des concurrents mais plutôt de préciser la période de la campagne pour laquelle les candidats auront droit à des subventions publiques. Il faut donc préciser clairement que la période d'interdiction ne vise pas à empêcher les activités de campagne comme telles mais bien à préciser que seules les activités qui se déroulent à l'intérieur de la période de temps déterminée feront l'objet de subventions. Ce qui nous amène, pour l'instant, à définir la campagne électorale comme étant la période de temps à l'intérieur de laquelle les concurrents ont droit à recevoir une aide financière. Ceci dit, la durée de la campagne électorale devrait être déterminée en tenant compte des capacités financières du pays, bien que le contraire soit fréquent et que moins le pays est développé, plus ses campagnes sont longues et coûteuses.

·         En définissant la campagne électorale en termes de ses participants et de sa durée, nous avons abordé le sujet des activités pour lesquelles les concurrents dans une élection peuvent recevoir une aide financière directe ou indirecte, ou qui sont soumises à un contrôle public spécial. Nous allons analyser dans les prochains fichiers les avantages auxquels les concurrents ont droit et dans quelles circonstances.

·         Il faut auparavant signaler que pour qu'une élection soit juste et équitable, il est de la plus haute importance que la campagne électorale le soit également de façon à ce que les électeurs soient suffisamment informés pour être en mesure de prendre une décision le jour de l'élection. Il est également évident que le degré d'égalité des chances pour les concurrents et de neutralité de l'organisme électoral durant la campagne dépend largement du niveau de démocratisation du pays et en fin de compte des institutions qui garantissent les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs.

·         Par ailleurs, le processus électoral étant le théâtre de démonstration ultime de la partisanerie électorale lorsque l'enjeu est d'accéder au pouvoir, la tentation est forte pour ceux qui détiennent déjà le pouvoir de l'utiliser à leur avantage. Pour cette raison, les organismes électoraux et le pouvoir judiciaire devraient redoubler d'efforts pour garantir que le processus électoral offre des chances égales à tous les participants.

 

(3)

La structure de l'organisme électoral est l'une des composantes du processus électoral pour lesquelles il existe le plus vaste choix d'options. Il serait bien difficile de trouver deux organismes électoraux identiques. Par conséquent, il ne se trouve pas non plus de cas où deux organismes partagent un même cadre doctrinal. Et s'il s'en trouvait un, il serait fort probablement contestable et vraisemblablement incomplet.

Dans tous les pays, les organismes électoraux sont créés pour remédier à une déficience (ou à l'absence) de l'une ou des deux branches du gouvernement qui représentent la séparation des pouvoirs, l'exécutif et le législatif, face à une opération aussi complexe et politique qu'est une élection. Avant d'élaborer un processus électoral, tout système politique doit se poser les questions suivantes :

  • existe-t-il une administration normale qui agit avec professionnalisme, neutralité et qui est suffisamment indépendante face au parti politique au pouvoir pour garantir le maintien de ces caractéristiques lorsque les pouvoirs de ce parti peuvent changer?
  • le public et les partis politiques croient-ils fermement à la neutralité de leur administration et à sa capacité d'organiser les élections?
  • présumant que l'administration publique est neutre, est-elle suffisamment efficace et dotée des moyens nécessaires pour mener une opération aussi complexe?
  • le contrôle judiciaire normal peut-il à lui seul garantir un rendement adéquat de l'administration?
  • le cas échéant, peut-il être chargé du contrôle des élections?
  • le judiciaire manque-t-il de neutralité, dispose-t-il des moyens nécessaires pour exécuter ses fonctions dans les conditions requises pour conduire un processus électoral?

Idéalement, si un État pouvait répondre à ces six questions par l'affirmative, les organismes électoraux, tels que nous les connaissons aujourd'hui, ne seraient pas nécessaires.

Naturellement, cela ne signifie pas qu'ils n'ont pas besoin d'une administration électorale (tout comme les forêts et la santé nécessitent une administration quelconque), mais il n'y aurait pas lieu que cette administration requiert des compétences additionnelles pour traiter les éléments particuliers à une élection.

Il existerait, au sein de la branche exécutive, un organisme qui serait chargé des opérations électorales. Le contrôle, de nature non spécifique, de cet organisme serait assuré par des systèmes de contrôle traditionnels dans les pays démocratiques, soit par le parlement, le judiciaire, voire un ombudsman qui recevrait les plaintes des citoyens, peut-être même un mécanisme de contrôle par la télévision par l'entremise d'une commission parlementaire, etc. Et, bien entendu, une presse libre serait toujours prête à signaler les abus du pouvoir exécutif.

À l'autre extrême, si aucune des institutions mentionnées ne peut opérer adéquatement pendant la période critique d'une élection, il sera nécessaire de créer un organisme électoral qui pourra les remplacer tous. Il faudrait que ce soit un organisme qui détient des pouvoirs exécutifs et judiciaires, un organisme administratif et de contrôle, et indépendant au sens le plus large du mot.

(4)

Cette section comprend une analyse des problèmes inhérents à l'organisation des multiples étapes nécessaires à la tenue d'un vote, y compris l'établissement de la carte électorale et la délimitation des circonscriptions, la fourniture du matériel nécessaire ainsi que les opérations d'observation et les sondages. Ce sont sans aucun doute les éléments qui forment le coeur d'un processus électoral, et qui font l'objet d'une étude plus approfondie dans la section Opérations de vote.

(5)

Une fois le vote terminé, le dépouillement effectué à chacun des bureaux de vote et les résultats inscrits aux registres des votes (voir Tenue du vote), les résultats doivent être transmis à un endroit central de chaque circonscription électorale ou du pays. L'organisme électoral procèdera alors à la compilation finale et annoncera les résultats officiels.

La proclamation des résultats et l'attribution des sièges peuvent parfois prendre beaucoup de temps à cause de la nécessité d'acheminer de chaque bureau de vote les documents électoraux qui ont servi le jour de l'élection. Il faut également prévoir la possibilité pour les candidats d'exiger que l'organisme électoral considère toutes les objections qui ont été notées aux bureaux de vote (voir Publication des résultats).

Plusieurs jours peuvent donc s'écouler avant que ne débute la compilation ou addition officielle des résultats. Fréquemment et même dans les pays les mieux organisés, la proclamation des résultats et l'assermentation des élus n'a pas lieu avant un mois ou plus suivant l'élection.

Inévitablement, ces délais donnent lieu à de nombreuses demandes d'information sur les résultats de l'élection, d'où la nécessité de mettre en place des mécanismes et des procédures qui permettent de disposer de résultats préliminaires mais suffisamment fiables dans les quelques heures qui suivent la fin de l'élection même.

(6)

À chaque étape du processus électoral, les décisions prises par les administrateurs électoraux peuvent être source de litiges ou de plaintes. Il faut toutefois faire une distinction à la lumière des raisons qui ont motivé ces plaintes, de leurs incidences et de leur source : on ne traite pas une erreur sur la liste des électeurs de la même façon que l'on traite le cas d'un parti politique qui jouit d'une forte représentation et qu'on a empêché de présenter un candidat, ou encore une plainte relativement à la perturbation d'une assemblée électorale et la déclaration d'élection d'un candidat qui a reçu moins de votes qu'un autre.

Trois types d'organismes peuvent intervenir :

  • l'organisme électoral, soit en qualité d'organisme purement administratif, soit en tant que tribunal électoral spécial;
  • les tribunaux normaux;
  • les organismes chargés du contrôle de la constitutionnalité.

Chacun de ces organismes doit cependant satisfaire à une exigence fondamentale, soit jouir d'un statut d'indépendance reconnu par les concurrents, si l'on veut que ses décisions soient bien acceptées de tous et contribuent à rendre le processus électoral honnête.

 

Après la lecture à vous de juger les élections au Cameroun.

 

 

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