Processus électoraux en Afrique et en régime non-démocratique en Afrique Synthèse technique et politique

Processus électoraux en Afrique et en régime non-démocratique en Afrique

Synthèse technique et politique

 Régis Marzin, Paris, 12 avril 2018 (26 pages)

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Résumé du dossier du 4 février 2018 (53 pages)

‘Processus électoraux dans la démocratisation de l’Afrique, Synthèse technique et politique’

Régis Marzin, journaliste et chercheur indépendant, Paris

Elections selon le type de régime et règle des élections en dictature stable. 2

Introduction

Dans les années 90, les élections en multipartisme sont arrivées alors des corrections ultérieures de dysfonctionnements semblaient possibles. L’association des élections et de l’absence de démocratie et d’Etat de droit a, par la suite, renforcé des régimes non-démocratiques, qui sont devenus progressivement très résistants aux actions de démocratisation, tout en s’intégrant plus facilement dans les relations internationales, en l’absence de vigilance sur la légitimité des représentations électives. Dans certains pays, les processus électoraux sont ainsi passés de facteur de démocratisation à facteur de renforcement de régimes non-démocratiques et de limitation des libertés. Cet échec d’apparence paradoxale n’a jamais été assumé, comme si une étape de transition historique restait en suspens.

La compréhension des processus électoraux avance peu. La réalité des différents types de régimes politiques organisateurs des scrutins est niée. Il aurait été plus simple de s’intéresser dès le départ, dès le début des années 90, politiquement, aux processus électoraux, sous leurs aspects techniques et politiques autour de la technique. Pendant 28 ans, malgré l’avancée du processus de démocratisation continental, les tensions n’ont fait qu’augmenter. Dans les dictatures stabilisées depuis trop longtemps, des dirigeants et leurs clans sont prêt à tout pour échapper à un rendez-vous avec l’histoire qui leur sera fatal. Ils développent des stratégies de désinformation sur les processus électoraux qui intoxiquent les relations internationales.

Cette étude, dans cette version ici résumée, propose une synthèse sur les processus électoraux en Afrique. Elle propose une manière d’aborder les processus électoraux qui permettent d’envisager la fin des fraudes et détournements, en même temps que la fin d’un mensonge qui a sans doute déjà assez duré.

1.    Elections selon le type de régime et règle des élections en dictature stable

1.1 Qualité des processus électoraux dépendant du type de régime

La qualité des processus électoraux dépend de la nature des régimes[1]. Elle en dépend beaucoup plus que des faits observés sur ces processus électoraux[2]. L’évolution de la nature des régimes correspond aussi à l’histoire électorale de chaque pays depuis 1990. Parler des élections en Afrique nécessite de considérer la nature de chaque régime autour de chaque dirigeant[3]. En outre, secondairement, la qualité et le niveau de l’Etat de droit permettent en grande partie un contrôle de la qualité du processus électoraux. Le lien entre niveau d’Etat de droit et types de régime induit en partie également la relation entre qualité des processus électoraux et types de régime.

Une certaine propagande autour des élections en dictature vise à inverser la perception de la logique de la réalité, en faisant croire que les élections même contestées font la démocratie alors qu’en réalité, les détournements de processus électoraux correspondent au critère principal de distinction des dictatures.

Depuis 1990, la persistance des dictatures stables en Afrique, provoque un grand nombre d’élections au processus électoral détourné. Positivement, la possibilité pour la population de choisir ses dirigeants permet de considérer un pays comme démocratique, et, les régimes démocratiques ne connaissent pas d’élections au processus électoral détourné volontairement selon le fonctionnement normal du régime[4], mais parfois des élections avec des défauts dans le processus et des fraudes, qui altèrent partiellement la qualité démocratique[5].

De 1990 à 2017, 245 présidentielles et législatives sur 540 ont été organisées dans des dictatures[6]. Seulement 169 scrutins sur 540 ont été organisés dans des démocraties bien installées. Les 126 derniers l’ont été dans des contextes intermédiaires et complexes ou des transitions de la dictature vers la démocratie (TCII). Quasiment tous les processus électoraux détournés ou au résultat inversé (mascarade) sont advenus en dictature, 234 sur 273. 158 processus électoraux corrects sur 245 sont advenus en régime de démocratie.

Synthèse évolution de la qualité des processus électoraux de 1990 à 2017, présidentielles et législatives ensemble, 540 élections incluant 41 élections du président ou 1er ministre par le parlement[7]

« Mascarade » signifie « élection au processus électoral détourné en amont ou détourné le jour du vote ou en amont et le jour du vote, ou avec inversion de résultat à la compilation et/ou à la publication des résultats » et « ≥ 10 ans » signifie « après plus de 10 ans de pouvoir ».

En classant les régimes des 55 pays d’Afrique en priorité selon la manière d’arriver au pouvoir et la manière de conserver le pouvoir, en particulier au niveau des processus électoraux, et selon d’autres critères dont la qualité de l’Etat de droit, il se distingue deux catégories de régimes, des ‘dictatures’ et des démocraties, et d’autres régimes ne correspondant pas à ces deux catégories. Un classement est alors possible selon 3 catégories de régimes[8] : « Dictature stable, Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII), Démocratie. La catégorie ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII)’ est aussi la catégorie de tous les régimes qui ne sont pas des Dictatures stables ou des Démocraties. »

Classement des régimes en 2017 (au 31.12.17).

Dictatures stables 22

Erythrée, Guinée Equatoriale, Zimbabwe, Soudan, Tchad, Congo Brazzaville, Cameroun, Swaziland, Ouganda, Djibouti, Togo, Gabon, Angola, Ethiopie, Egypte, Algérie, Tanzanie, Mozambique, Burundi, Mauritanie, Côte-d’Ivoire, Rwanda.

Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII) 11

Guerre et suite de guerre : Guerre (dont guerre en Etat failli) : Somalie (1991 guerre, 2000 parlement exil, 2012 Sheikh Mohamud), Libye (2011 guerre Etat failli), Suite guerre en Etat failli (dont en transition démocratique) : Soudan du Sud (2005 suite guerre, 2010 Kiir, 2011 indépendance), Centrafrique (2013 suite guerre Etat failli, 2014 transition, 2016 Touadéra) ;

Instabilité de gouvernement (dont suite coup d’Etat) et/ou contestation populaire : Guinée Bissau (2009 instabilité), RDCongo (2017 attente élections), Kenya (2017 conflit électoral) ;

Indéterminé : Somaliland (1991 non reconnu Onu, 2001 constitution, 2010 Mahamoud), Maroc (1999 Mohammed VI, monarchie, 2011 démocratisation) ;

Transition de dictature vers démocratie : Guinée Conakry (2010 transition, 2011 Condé), Gambie (2017 transition vers la démocratie proche de la démocratie).

Démocraties  22

Botswana, Ile Maurice, Cap Vert, Sao Tomé-et-Principe, Zambie, Afrique du Sud, Namibie, Malawi, Lésotho, Comores, Sénégal, Nigéria, Ghana, Bénin, Mali, Niger, Sierra Leone, Libéria, Seychelles, Tunisie, Madagascar, Burkina Faso.

Qualité des processus électoraux des présidentielles et législatives de 1990 à 2017 selon régime du moment

A suivre.......